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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
13/09/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention