Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Dossier médical personnel
Affaire de principe
Avis 20131540
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical relatif à l’examen ophtalmique qu’il a subi le 25 février...
25/07/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel