Recherche - CADA

Mairie de Paris Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20164115
Mairie de Paris

Communication du rapport d'intervention et de tout autre document relatif à la destruction, le...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20184779
Mairie de Paris

Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association 31/08/2019
Avis 20214422
Mairie de Paris

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité