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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2016
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20155896
Office public de l'habitat de Mâcon
Communication des documents suivants : 1) la liste des critères pris en compte par la...
21/01/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Aide sociale