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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Pas-de-Calais
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Avis 20133685
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication des courriers anonymes ayant déclenché une évaluation pour information...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance