Recherche - CADA

28/02/2021 Gestion domaniale Incompétence/Renseignement

Avis 20205189
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des informations relatives à...

28/02/2021 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205516
Mairie d'Orsans

Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes