Recherche - CADA

14/05/2013 Economie Défavorable/Commercial industriel

Avis 20131982
Conseil général de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maîtrise...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131983
Office public de l'habitat de Courbevoie

Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...

14/05/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131648
Direction départementale des territoires de la Moselle

Communication d'une copie des déclarations de surfaces souscrites pour les années 2011 et 2012...

14/05/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles