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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2016
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants : 1) la mise en demeure de la Commission européenne...
15/12/2016
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Diplomatie
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies fossiles