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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
30/09/2020
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20201082
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association CAFFES...
30/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention