Recherche - CADA

15/04/2021 Affaire de principe Défavorable/Vie privée

Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20211096
Préfecture de la Gironde

Caractère communicable par consultation, à un administré, du dossier de déclaration de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211764
Préfecture de la Gironde

Consultation du dossier de candidature déposé par la liste « Arès Passionnement » pour les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne