Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/05/2003
Délégation de service public
Industrie
Incompétence/Privé
Conseil 20032213
maire des Mathes-La Palmyre
- caractère communicable de divers contrats de concession concernant des terrains du domaine...
22/05/2003
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public