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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Activités agricoles
Economie
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Avis 20123944
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
Communication d'une copie du rapport établi en 2012 à la suite du contrôle des activités...
22/11/2012
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Contrôle