Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Politique et mesures de sécurité
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
06/06/2013
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Nationalité