Recherche - CADA

15/09/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Renseignement

Avis 20181077
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)

Copie des documents suivants : 1) pièces du « dossier le concernant » ; 2) les fonctions des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20181750
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du détail de la raison du double paiement du 20 octobre 2017 évoqué dans le...

15/09/2018 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180224
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel