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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Communiqué
Avis 20132953
Mairie de Lavastrie
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents...
12/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale