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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Haute-Savoie
12/09/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20132796
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie des documents relatifs aux informations préoccupantes concernant ses enfants XXX et XXX XXX.
12/09/2013
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance