Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) 30/09/2020 Sans objet/Communiqué

Avis 20201431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité d'une étude réalisée en avril 2018 portant sur les conséquences...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants relatifs à la valeur locative non révisée au 1er...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20200474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué par la Direction générale...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué à l'encontre de sa cliente...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20201012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'inscription d'hypothèque légale du Trésor public prise...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20201025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite d'un contrôle fiscal diligenté par les services de la DGFIP, des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal