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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/07/2006
Archives par dérogation
Justice
Loisirs/Archives
Enseignement
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20063194
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
27/07/2006
Défavorable/Défense
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation