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14/06/2018 Archives par dérogation Loisirs / Archives Affaire courante Favorable

Avis 20180781
Direction générale des patrimoines

Communication, par envoi postal d'une copie, par dérogation aux délais fixés par l'article...

14/06/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20180866
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

14/06/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation