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31/05/2018 Archives par dérogation Loisirs / Archives Affaire courante Favorable

Avis 20180776
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20180377
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation