Recherche - CADA

22/09/2005 Archives par dérogation Loisirs/Archives Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20053874
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

22/09/2005 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée