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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
11/09/2008
Archives par dérogation
Affaire courante
Favorable
Avis 20083219
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
11/09/2008
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation