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21/11/2013 Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20134462
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, relatifs à la célébration de mariages entre personnes de même sexe...

21/11/2013 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc : 1) le compte...

21/11/2013 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie