Recherche - CADA

22/06/2017 Archives par dérogation Enseignement Affaire courante

Avis 20171655
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

22/06/2017 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20170700
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/06/2017 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation