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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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12/09/2013
Archives par dérogation
Défavorable/Secret
Avis 20132933
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
12/09/2013
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation