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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
22/06/2017
Archives par dérogation
Enseignement
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20171655
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
22/06/2017
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation