Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/04/2019
Archives par dérogation
Loisirs
Défavorable/Secret
Avis 20190532
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
18/04/2019
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Défense
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation