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Administration
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Séance
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18/04/2019
Archives par dérogation
Culture
Affaire courante
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Avis 20190532
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
18/04/2019
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Défense
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Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation