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CADA
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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégué
Défavorable
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20190253
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa long...
31/08/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour