Recherche - CADA

Archives par dérogation Anciens combattants Affaire courante

Avis 20154726
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Anciens combattants
Avis 20225531
Ministère des armées

03/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Anciens combattants