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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/06/2006
Archives par dérogation
Enseignement
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20062709
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
29/06/2006
Défavorable/Secret
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation