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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la culture (direction des archives de France)
Archives par dérogation
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20062709
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
29/06/2006
Défavorable/Secret
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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Culture
Loisirs
Archives par dérogation