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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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11/01/2007
État civil
Culture
Justice
Affaire courante
Avis 20070007
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
- copie intégrale du décret de changement de nom, pris en 1979 et concernant deux de ses...
11/01/2007
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil