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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...
03/03/2016
Défavorable/Diplomatie
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Diplomatie