Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2002
Archives par dérogation
Loisirs/Archives
Loisirs
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Favorable
Avis 20024539
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministère de l'intérieur
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
05/12/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation