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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/11/2021
Archives par dérogation
Nationalité
Enseignement
Favorable
Avis 20215292
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
04/11/2021
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Nationalité