Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Archives par dérogation Loisirs Affaire de principe Favorable

Avis 20142662
Ministère de l'intérieur

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132660
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

25/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation