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Ministère de la culture 22/10/2015 Favorable

  • Avis 20154619
    Ministère de la culture
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...
    22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20154705
    Ministère de la culture
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
    22/10/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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