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Archives par dérogation Favorable Sans objet/Communiqué

  • Avis 20202888
    Préfecture de police de Paris
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    19/11/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20024538
    ministre des affaires étrangères
    - consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...
    05/12/2002 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de police de Paris 1 ministre des affaires étrangères

Séances

1 05/12/2002 1 19/11/2020

Thèmes

1 Loisirs 1 Archives 1 Loisirs 1 Archives 2 Culture 2 Enseignement

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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