Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Salses-le-Château
22/10/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château
Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...
22/10/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU