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Séance
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Administration
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Séance
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ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
Archives par dérogation
Enseignement
Favorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20023164
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
22/08/2002
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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Culture
Loisirs
Archives par dérogation