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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/11/2017
Vidéosurveillance
Favorable
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...
30/11/2017
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance