-
Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
-
Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
-
Avis 20202193
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202194
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202204
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202205
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202206
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202211
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202212
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane (DAAF 973)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202220
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202223
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis (DDPP 93)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202224
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202225
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202226
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202227
Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202228
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDCSPP 41)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202230
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202231
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202232
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202233
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...