Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Aube
Agriculture
Agriculture/Commerce
Industrie
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20161670
Préfecture de l'Aube
Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...
26/05/2016
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Licence IV