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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/12/2014
Licence IV
Agriculture
Agriculture/Commerce
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144372
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé...
18/12/2014
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Licence IV