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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/05/2016
Licence IV
Agriculture
Affaire courante
Avis 20161670
Préfecture de l'Aube
Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...
26/05/2016
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Licence IV