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Commerce de détail Agriculture Agriculture/Commerce Affaire courante Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20152098
    Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
    Copie des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes, les constats d'infractions, les...
    04/06/2015 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution Commerce de détail
  • Avis 20161884
    Préfecture de la Moselle
    Communication de l'entier dossier concernant l'enquête diligentée par la Direction...
    23/06/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94) 1 Préfecture de la Moselle

Séances

1 04/06/2015 1 23/06/2016

Mots-clés

1 Grande distribution

Thèmes

2 Agriculture 2 Commerce 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Renseignement
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