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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de Dordogne (DDT 24)
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20135141
Direction départementale des territoires de Dordogne (DDT 24)
Communication de la ou des mises en demeure délivrées à l'encontre de Monsieur X. relatives au...
16/01/2014
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles