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Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Favorable/Sauf préparatoire

  • Conseil 20074645
    directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère
    - caractère communicable, à un journaliste, des rapports d'inspections relatifs aux supermarchés...
    06/12/2007 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Conseil 20084594
    directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse
    Voir avis
    11/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé Judiciaire
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Administrations

1 directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère 1 directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Séances

1 06/12/2007 1 11/12/2008

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Judiciaire 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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