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07/11/2013 Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire de principe

  • Avis 20133108
    Mairie de Paris
    Copie des documents suivants : 1) le signalement d'insalubrité effectué par Madame XXX,...
    07/11/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
  • Avis 20134323
    Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
    Copie du volet médical du certificat de décès de Madame XXX XXX, détenu par le centre...
    07/11/2013 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) 1 Mairie de Paris

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Logement

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Irrecevable/Hors champ
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